Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre "site internet" (le "Site internet" ou le "Site").

Vos Données Personnelles sont traitées par Madame Anne BENHAMOU, avocat, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée , inscrite au RCS DE MARSEILLE sous le numéro , dont le siège social est sis 8 rue Sainte 13001 MARSEILLE

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l’adresse suivante : 

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1. Responsable de traitement.

Le responsable des traitements opérés via le site internet est le cabinet dont le siège est situé 8 Rue Sainte 13001 MARSEILLE dont le numéro de SIRET est 44489923100062 - code APE : 6910Z (activités juridiques – affaire personnelle profession libérale).

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2. Déléguée à la protection des données / référente RGPD.

Le cabinet a désigné Madame Anne BENHAMOU es qualité de référent RGPD dont les coordonnées sont les suivantes : 8 rue Sainte 13001 MARSEILLE- anne.benhamou@hotmail.fr

Ce délégué à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il sera votre point de contact privilégié pour l’exercice de vos droits (ci-après).

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3. Finalités des traitements.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet https://www.avocat-benhamou.net/ sont :

• la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,

• la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes,

• l’établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles,

• l’abonnement des prospects aux lettres d’information du cabinet, sur la base du consentement,

• l’abonnement des clients aux lettres d’information du cabinet, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement de tenir informés ses clients de ses activités et des dernières actualités le concernant, …

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4. Destinataire des données.

Les données sont traitées par les personnels strictement habilités du cabinet.

Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées.

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5. Données obligatoires, données facultatives.

Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées (principe de minimisation).

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6. Durées de conservation.

Les données recueillies sont conservées :

• pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers : 1 an après la fin de la relation en base active et 4 ans en archives à compter de la fin de la relation,

• pour les clients et prospects dans le cadre de l’abonnement aux lettres d’information : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect,

• pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé : 1 an après l’envoi de la demande, …

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7. transfert de données en dehors de l'Union Européenne.

Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

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8. Sécurisation des données.

Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès aux comptes administrateurs [et/ou comptes utilisateurs] du site est possible via des mots de passe robustes et un système d’authentification multifacteurs. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

Également, le site web https://www.avocat-benhamou.net/ est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

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9. Droits des personnes concernées.

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l'utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.

Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à : Madame Anne BENHAMOU- 8 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE- anne.benhamou@hotmail.fr.

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10. Réclamation.

L'utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.

En cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra), en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.

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11. Gestion des Cookies.

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Le site internet https://www.avocat-benhamou.net/ utilise des cookies (traceurs). Ce sont de petits fichiers informatiques déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. La plupart des cookies utilisés sur ce site web sont nécessaires à la navigation et au bon affichage du présent site, tandis que quelques autres recueillent des statistiques de visites anonymes.

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Cookies techniques exemptés de consentement préalable.

Des cookies ont pour finalités de permettre :

• une navigation et un affichage des pages optimaux sur notre site,

• une meilleure sécurisation de notre plateforme,

• une analyse et une mesure de la fréquentation des pages du site,

• la gestion du dépôt des cookie tiers, …

L'utilisation de ces traceurs ne requiert pas votre consentement selon l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Vous pouvez néanmoins les désactiver à tout moment en vous rendant sur le nombre symbolisant les cookies déposés dans votre navigateur web en bas à droite de chaque page puis en cliquant sur la croix rouge de suppression à gauche de chaque entrée.

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