Vous avez acheté une maison avec votre partenaire, mais ne savez maintenant plus quoi en faire alors que vous souhaitez divorcer ? Ce sont tous les biens du couple que vous n’arrivez pas à redistribuer ?
Face à tous vos problèmes de partage des biens suite à un divorce ou à une autre séparation, Maître BENHAMOU sera là pour vous aider. Dans son cabinet d’avocat en droit de la famille à Marseille, elle organisera ce partage entre vous et votre ex-conjoint de manière juste, respectueuse de vos intérêts.
En effet, la séparation d’avec votre partenaire implique aussi la séparation de vos biens communs. A moins que votre contrat de mariage en stipule autrement, le principe est simple : chacun des ex-époux doit obtenir la moitié des biens, ou en tout cas, de leur valeur. Leur date d’achat (avant le mariage ou après), le fait qu’ils aient été achetés avec l’argent d’un des époux ou avec un compte commun, sont alors des facteurs secondaires. Cette situation peut être complexe, mais Me BENHAMOU vous aide.
Il n’est ainsi pas simple de devoir partager tous les biens de votre domicile, d’autant plus que tous ne sont pas divisibles. La solution la plus simple est alors de convenir à l’avance du partage durant une procédure de divorce à l’amiable, mais cela n’est pas toujours possible.
Lors des négociations portant sur le divorce lui-même et ses différents aspects en présence de votre avocate en droit de la famille, vous pourrez alors aborder ce sujet. Elle vous aidera, vous et votre ex-conjoint, à le mener à terme.
En tenant autant compte de vos choix, de vos priorités et besoins, ainsi que du cadre prévu pour cela par votre contrat de mariage ou par le législateur, elle sera un participant clé du partage de vos biens. Suite à votre procédure de divorce, vous pourrez donc profiter tous deux d’une partie juste de ce qui appartenait à votre ménage, afin de pouvoir chacun recommencer une nouvelle vie de votre côté. Me BENHAMOU aura aussi à cœur, durant cette étape de votre séparation, à ne léser aucun d’entre vous.
Tous les biens, cependant, ne peuvent pas être aussi facilement partagés. C’est le cas, par exemple, de la plus grande possession de la plupart des foyers : leur habitat. Celui-ci, souvent acheté à deux, devra tout de même être partagé. Plusieurs options s’offrent alors à vous, les plus répandues étant la mise en indivision et la vente avec partage de la somme obtenue. Dans ce premier cas, votre avocate à Marseille vous aidera à mettre en place ce statut, qui vous permettrait, par exemple, de louer ce bien.
Il vous serait ainsi possible de le louer à un tiers et de partager les revenus, ou que l’un des deux ex-époux y vive, en payant un demi-loyer à l’autre. Il existe, bien sûr, de nombreuses autres solutions selon vos priorités.
Enfin, vous pourrez compter sur Me BENHAMOU pour mettre fin à l’indivision, en accord avec l’autre propriétaire. Sachez aussi qu’en cas de partage inégal des biens, ou suite à une forte baisse de revenus, vous pourrez obtenir une prestation compensatoire de votre ex-conjoint.
Une autre dernière information importante : l’argent présent sur un compte commun et les dettes sont aussi considérés comme des biens, et seront répartis équitablement entre les conjoints. Pour toute demande, tout besoin, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre avocate à Marseille.
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